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«-Préc Il est possible d'opter pour le régime micro-social Suiv.-»

Le r?gime micro-social est ouvert ? toute entreprise individuelle sous certaines conditions.

Les conditions :
Il faut relever du r?gime fiscal de 'micro-entreprise' (fixation d'un b?n?fice 'forfaitaire' et franchise de TVA);
Le chiffre d'affaires doit ?tre inf?rieur aux limites fix?es pour le r?gime fiscal des auto-entrepreneurs.


L'option doit ?tre faite avant le 31 d?cembre pour ?tre valable pour l'ann?e suivante
ou dans les 3 mois de la cr?ation de l'activit?.
Pour 2009, le d?lai est fix? au 31 mars 2009.

A noter que cette option pour le micro-social
donne le droit d'opter pour le r?gime 'micro-fiscal',
c'est ? dire le pr?l?vement lib?ratoire de l'impot sur le revenu bas? sur le chiffre d'affaires.

N'h?sitez pas ? nous interroger pour une consultation particuli?re.

«-Préc Suiv.-»

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